Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société.

1.2 L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que toute commande de produits à notre société implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle

Article 2 - Commande

2.1 Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte prévu sur le bon de commande.

2.2 A partir du moment où l’Acheteur a validé son bon de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

2.3 Une fois validée, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par l’Acheteur sauf acceptation écrite et préalable de notre société et sous réserve que l’ensemble des frais résultant de cette annulation ou modification soit pris en charge et réglé par l’Acheteur.

Article 3 - Prix

3.1 Nos prix sont calculés nets et payables à la date mentionnée sur la facture. Les prix s'entendent hors taxes et hors frais de livraison. Les frais annexes pour l’emballage, le conditionnement, le port seront facturés en sus à l’Acheteur.

3.2 Les prix dans nos devis sont tous sujets à confirmation définitive lors de la confirmation d’une commande en fonction de l’évolution des paramètres variables, matières premières, devises, réglementations etc …

3.3 Les quantités livrées peuvent varier de 8% en plus ou en moins des quantités demandées et commandées. La facture s’applique au nombre exact des produits livrés en prenant pour base le prix fixé à la commande.

Article 4 - Livraison

4.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et d’exécuter les commandes, sauf cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle.

4.2 La livraison est réputée effectuée lorsque les produits sont mis à la disposition de l’Acheteur à l’endroit indiqué dans le bon de commande.

4.3 Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée. En cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, au plus tard dans les 8 jours calendaires à compter de la date de livraison. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

4.4 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière.

4.5 En aucun cas, notre société peut être recherchée pour dommages et intérêts pour vices cachés, ni rendue responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Tous les documents techniques remis à l’Acheteur demeurent la propriété exclusive de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent lui être rendus à sa demande.

5.2 L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de notre société et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

5.3 L’Acheteur, lors de la passation de la commande et la remise de tout modèle, maquette, échantillon, dessin, devra garantir à notre société que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits d’un tiers, de propriétaires, auteurs des originaux ou autres ayants droits.

Article 6 - Modèles brevetés / créations & designs

Lorsque nos fabrications sont réalisées en partant de plans ou modèles de notre création ou avec des outillages ou moules étant notre propriété, même partielle, la réalisation de ces pièces ne peut être confiée à des tiers qu’avec notre accord.

Article 7 - Modalités de règlement

7.1 Toute commande sera accompagné d’un acompte de trente pour cent (30%), à verser lors de la signature du bon de commande. Le paiement du solde devra être effectué à réception de la facture. Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure, laquelle intervient à la livraison de la commande.

7.2 Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte du client.

7.3 Conformément aux articles L.441-6 c.com. et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40€, par décret. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, notre société se réserve le droit de demander une indemnité complémentaire sur justification.

Article 8 – Réserve de propriété

Notre société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc à l’Acheteur de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Article 9 – Force majeure

9.1 Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

9.2 Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de nos transporteurs habituels, les incendies, le gel, les tempêtes, les inondations, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement en énergie ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

9.3 Notre société avisera l’Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure

Article 10 - Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre notre société et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité à Tee Team pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Dans un second temps et en cas de recours, l'Acheteur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Versailles (78).

Article 11 - Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, l’Acheteur doit adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante : Tee Team - Service Internet - 42 ter, rue des Ursulines - 78100 Saint Germain en Laye – France.